PES : Organisation de l’école primaire

âž¡L’école :
La liberté de lʼenseignant : elle est définie par la « loi Debré  » n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement.
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/loidebre/sommaire.asp

La gratuité de l’école : Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881.
http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/juin1881.pdf

La neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants.

La laïcité de l’école : L’enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 : La loi sur l’enseignement primaire obligatoire vise deux objectifs : rendre l’instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque. L’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l’État.
http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/mars1882.pdf
http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/oct1886.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp

L’obligation scolaire : Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
http://www.senat.fr/rap/l97-504/l97-5041.html

âž¡Place et rôle des parents d’élèves :
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 : Le rôle et la place des parents d’élève
Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006 : Contrat de responsabilité parentale
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm
http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-d-eleves.html

âž¡Les textes en vigueur :

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École 

Le socle commun de connaissances et compétences Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences 

Les programmes de l’école maternelle et de l’école élémentaire BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008
http://www.education.gouv.fr/cid194/les-textes-fondateurs.html
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/29/MENE0601554D.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/hs3/default.htm

âž¡Le rôle du directeur d’école :

Décret n°89-122 du 24 février 1989 Rôle pédagogique (article 3 du décret de 1989)
Rôle administratif (article 2 du décret de1989) Rôle relationnel (article 4 du décret de 1989)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20110202

âž¡L’accueil et l’aide aux enfants à besoins éducatifs particuliers 

Scolarisation des élèves handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647


âž¡Fonctionnement de l’école :

Présentations des différents conseils (maître, cycle, école)
http://www.education.gouv.fr/cid222/les-ecoles-maternelles-et-elementaires.html