Protocole départemental en cas d’absence d’enseignant référent

Protocole mis en place dans la circonscription de Bezons, du fait de l’absence de l’enseignante référente, afin de permettre le traitement des situations d’élèves bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation.
Pour ces élèves, vous voudrez bien organiser une équipe éducative avec les partenaires concernés et recueillir l’ensemble des documents permettant l’étude de la situation par la MDPH, à savoir :

• Équipe de suivi sans modification du projet personnalisé de scolarisation : GEVASCO réexamen
• Équipe de suivi avec réexamen du projet personnalisé de scolarisation (demande d’orientation, demande d’AVS, augmentation du temps d’AVS) : GEVASCO réexamen, productions de l’élève (écrit libre avec dictée à l’adulte si nécessaire, copie, dessin), bilan PSY et les éléments fournis par le médecin scolaire.
• Équipe de suivi pour renouvellement du projet personnalisé de scolarisation : GEVASCO réexamen, productions de l’élève (écrit libre avec dictée à l’adulte si nécessaire, copie, dessin), bilan PSY et les éléments fournis par le médecin scolaire.
• S’agissant d’une 1ère demande : GEVASCO 1ère demande, productions de l’élève (écrit libre avec dictée à l’adulte si nécessaire, copie, dessin), bilan PSY et les éléments fournis par le médecin scolaire.

Lors de la réunion d’équipe éducative, vous voudrez bien informer les parents des documents qu’ils doivent, de leur côté, transmettre à la MDPH, pour les situations de réexamen ou de renouvellement, à savoir le « cerfa demande parents  » et le « cerfa médical  ». Ces documents sont téléchargeables sur le site de la MDPH du Val d’Oise (un exemple de chacun est joint à ce mail). Sans ces documents, le dossier de l’élève ne pourrait être traité.
Si les parents le souhaitent, vous pourrez recueillir ces documents et les intégrer au dossier de l’élève.
Le dossier ainsi constitué devra être transmis à l’inspectrice de la circonscription accompagné du bordereau MDPH.
L’IEN ASH assurera le lien avec la MDPH à qui elle transmettra l’ensemble des éléments des dossiers. A réception de la décision de la CDAPH, elle transmettra les éléments du PPS qui auront été notifiés.
Vous trouverez également joints à cet article, le GEVASCO 1ère demande et ré-examen ainsi que les documents nécessaires à toute demande.